Conditions de ventes

CONDITIONS DE VENTES

Société Exception Voyage
50 rue Schoelcher
97215 Rivière Salée
Tel : +596 (0)596 784 784
Fax : +596 (0)596 102 784
contact@antillesexception.com
Agence de voyage IM972120009 - Garantie financière APST
RCS FdF 510.435.423
CAPITAL 30 000 €

Nos conditions de vente peuvent être amenées à évoluer. Afin d'éviter tout litige, nous vous invitons à télécharger et sauvegarder nos conditions de vente au format pdf au moment de l'achat de votre séjour :

Conditions de ventes Exception Voyage

Ces conditions de vente s’appliquent à toute commande de voyage (ci-après dénommée « la Commande ») effectuée par un client, professionnel comme non professionnel du voyage, (ci-après dénommé « le Client ») auprès d’Exception Voyage.

Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions particulières de vente (I) et des Conditions générales de Vente (II), régies par le Code du Tourisme, en particulier les articles R.211-3 à R.211-11.

I- CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Engagements du client
Prix/Paiement
Annulation/ Modification à l’initiative du Client
Annulation/Modification à l’initiative d’Exception Voyage
Transport aérien
Hébergement et séjour
Nombre participants
Assurances
Formalités
Réclamations
Force majeure
Responsabilité civile
Informatique et Libertés
Droit applicable
Dispositions finales

1-ENGAGEMENTS DU CLIENT :

1.1 Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées sur le site et dont il est le mandataire, auxquels les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables dans leur intégralité

La responsabilité d’Exception Voyage ne pourra être recherchée en aucune manière si les informations transmises par le Client au moment de sa commande (nom, coordonnées postales, email, téléphone, etc.) sont fausses ou erronées. Il appartient au client de vérifier à chaque commande que les informations relatives aux passagers sont correctes et le cas échéant de modifier celles-ci

1.2 Le client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente, régies par le Code du Tourisme, en particulier les articles R.211-3 à R.211-11.

1.3 Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions font parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

1.4 Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa Commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente d’Exception Voyage.

1.5 Une demande de réservation sera traitée par Exception Voyage après réception :

Du bon de commande dûment validé par le Client, et
D’un moyen de paiement.

Ces conditions sont cumulatives.

2- PRIX/PAIEMENT :

2.1 Prix

2.1.1 Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

2.1.2 Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.

Sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

Tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;
Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;
Les frais de vaccination et de visa ;
Les assurances
Les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;
Les excédents de bagage ;
Les ménages durant le séjour ou en fin de séjour
Les repas
Les boissons au cours des repas lorsque les repas sont prévus au contrat

2.1.3 En plus des taxes d’aéroport et/ou locales directement perçues lors de la Commande, des taxes locales supplémentaires (taxe de séjour, carte touristique, visa de séjour, etc.) peuvent être imposées par les autorités locales de certaines destinations et sont à régler sur place en monnaie locale ou parfois en dollars US.

2.1.4 Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le Client, la période d’exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Après la validation de la commande par le client, aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération, celui-ci appréciant avant son achat si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agisse d’un prix forfaitaire

2.2 Révision des prix

Conformément à l’article L.211-12 du Code du Tourisme, Exception Voyage se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et jusqu’à 30 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :

a) des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou de débarquement dans les ports et aéroports ;

b) des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (le cours de référence est celui du dollar américain par rapport à l’euro constaté à la date de réservation) ;

c) du coût des transports, lié notamment au coût du carburant exprimé en dollar américain. Sa variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé. (L’indice de référence est le Jet Kerosene Cargoes Cif NWE avec un cours constaté à la date de réservation)

Une révision des prix ne peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ.

En cas de hausse significative du prix, estimée par Exception Voyage à plus de 10% du prix total du voyage, le Client peut annuler sans frais sa Commande à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par Exception Voyage. À défaut, des frais d’annulation tels que prévus ci-dessous sont facturés au Client.

2.3 Condition de règlement

2.3.1 Exception Voyage se réserve le droit d’exiger un paiement complet lors de la réservation.

2.3.2 Exception Voyage se réserve le droit de revenir vers le Client à tout moment après la commande, que celle-ci soit soldée ou non, pour des demandes de complément d’information et/ou de justificatifs liés au paiement de la commande (copie de la carte bancaire utilisée, copie de la pièce d’identité du porteur…).

2.3.3 Exception Voyage interdit l’achat de prestations par un mineur. Exception Voyage ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur commanderait une prestation.

2.3.4 Le Client garanti qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol, ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence d’un droit de rétractation, Exception Voyage se réservant le droit dans cette hypothèse de procéder à toutes mesures de recouvrement et, le cas échéant, à saisir les juridictions compétentes.

2.3.5 Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge du Client.

2.3.6 A défaut de parfait paiement dans les délais mentionnés au contrat, Exception Voyage est en droit de considérer que le Client a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, Exception Voyage n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet. Toutefois, le Client demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

2.3.7 N’est pas considérée comme libératoires de la dette, la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de notre banque.

2.3.8 Le non-respect par le Client des conditions de paiement sera considéré par Exception Voyage comme une annulation demandée par le Client. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées sera annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client.

2.3.9 Le non-respect des délais de règlement prévus et validés au moment de la réservation donnera lieu à des frais de dossier d’un montant de 25 Euros et à des frais postaux d’envoi rapide d’un montant de 30 Euros.

3 – ANNULATION/ MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

3.1 Annulation d’une Commande

Une commande est effective après confirmation au Client par Exception Voyage de la disponibilité du voyage.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société Exception Voyage (lettre recommandée avec AR, télécopie ou courriel à l’adresse contact@antillesexception.com). La date de réception de la lettre recommandée, de la télécopie ou du courriel sera la date retenue pour faire courir le délai d’annulation.

Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage choisi) :

Frais de traitement : Pour toute annulation effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 35 euros par dossier sont perçus en supplément des frais d’annulation ou des frais d’annulation spécifiques.
Frais d’annulation :

3 types d’annulation existent :

3.1.1 ANNULATION TOTALE

La totalité du groupe ayant réservé annule le séjour, et la totalité des prestations. Dans ce cas, les dispositions ci-dessous s’appliquent en fonction de la destination et du délai entre le jour de l’annulation et la date prévue de départ :

Séjour en Martinique, en Guadeloupe, aux Saintes ou à Marie Galante :

30% du montant du séjour à plus de 35 jours avant le départ,
50% du montant du séjour : de 35 à 21 jours avant le départ,
75% du montant du séjour : de 20 à 12 jours avant le départ,
100% du montant du séjour : moins de 12 jours avant le départ.

Séjour en République Dominicaine :

30% du montant du séjour à plus de 65 jours avant le départ (minimum 100 €),
50% du montant du séjour : de 65 à 35 jours avant le départ,
100% du montant du séjour : moins de 35 jours avant le départ.

Séjour à Saint Martin ou Saint Barthélémy :

30% du montant du séjour hors Taxe de séjour et Frais de services à plus de 65 jours avant le départ (minimum 100 €),
100% du montant du séjour hors Taxe de séjour et Frais de services à moins de 65 jours avant le départ.

Spécificité période de fêtes de fin d’année (pour tout séjour comprenant la nuit du 24 décembre et/ou du 31 décembre) :

30% du montant du séjour hors Taxe de séjour et Frais de services à plus de 95 jours avant le départ (minimum 100 €),
100% du montant du séjour hors Taxe de séjour et Frais de services à moins de 95 jours avant le départ.

En tous les cas, le montant des frais d’annulation perçu par Exception Voyage (frais d’annulation + frais de traitement) ne pourra pas excéder le montant du voyage initialement facturé au Client.

Exception Voyage informe le Client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation pour les citoyens de l’Union Européenne, précision faite que les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande.

3.1.2 ANNULATION PARTIELLE - REDUCTION DE LA DUREE DU SEJOUR OU ANNULATION D'UNE PARTIE DES PRESTATIONS

Les frais d'annulation sont identiques à ceux de l'annulation totale définis au § 3.1.1 et s'appliquent aux jours annulés ou aux prestations annulées

3.1.3 ANNULATION PARTIELLE - REDUCTION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS

Une partie du groupe ayant réservé annule tout ou partie des prestations et les autres membres maintiennent leur voyage et la totalité des prestations réservées. Dans ce cas, les dispositions ci-dessous s’appliquent :

Toutes destinations de séjour :

100% du montant des prestations est dû quelle que soit la date d’annulation

3.2 Modification avant départ

Sont considérées comme des annulations les demandes écrites du Client aboutissant à :

Une modification de destination
Une modification d’hébergement
Une modification de date de départ ou de retour

Dans ces hypothèses, le Client est soumis aux conditions définies dans l’article 3.1 des présentes Conditions de Vente.

Toutefois, dans le cas où le client souhaite modifier l’une des caractéristiques de son contrat et dans la mesure où ces modifications sont réalisées par Exception Voyage, une participation aux frais administratifs nécessaires à ces modifications sera demandée en fonction de la nature des modifications et du montant du contrat initial :

Changement de date de séjour (2 jours maximum et sans changement de durée): 200€
Changement du nombre de participant: 100€
Changement de véhicule: 50€

Exception Voyage n’est nullement tenue d’accepter une modification de contrat et reste libre de soumettre une modification de séjour aux conditions qu’elle jugera adéquates.

Aucun remboursement de prestations non consommées (nuits d’hôtels, repas, etc.) ne pourra être consenti du fait de la non-présentation ou du refus d’embarquement du Client lors du départ initialement prévu.

Toute modification des documents de voyage du fait du Client tenant à la correction de l’état civil des participants et/ou des coordonnées des pièces d’identité entraînera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire.

3.3 Modification après départ

Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.

Exception Voyage s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.

Ne sauraient engager la responsabilité d’Exception voyage :

Toute prestation souscrite par le client en dehors de celle facturée par Exception Voyage
Toute modification des prestations à l’initiative du Client

3.4 Cession

Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer la société Exception Voyage par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge).

Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d’acquitter des frais de cession, variant de 100 à 500 euros, selon le nombre de personnes en cause et de la proximité du départ.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

4 – ANNULATION/ MODIFICATION A L’INITIATIVE DE EXCEPTION VOYAGE

4.1 Annulation

4.1.1 Conformément à l’article R.211-10 du Code du Tourisme, si Exception Voyage se trouve contrainte d’annuler le voyage, elle en informera le Client. Le Client sera alors remboursé par Exception Voyage de toutes les sommes qu’il aura pu verser.

4.1.2 Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Exception Voyage avertit le Client par tout moyen au plus tard 21 jours avant le départ. Le Client sera alors remboursé par Exception Voyage de toutes les sommes qu’il aura pu verser.

Sur demande expresse du client, les sommes versées pourront dans certains cas être réemployées à la souscription d’un voyage de substitution.

4.1.3 En cas d’absence de règlement d’un séjour dans les délais contractuels fixés à l’article 2, Exception Voyage se verra contrainte d’annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées à l’article 3.2

Annulation du fait de l’organisateur

L’annulation d’une option posée sur un hébergement par Exception Voyage suite à une demande écrite ou orale du client ne saurait entraîner de dédommagement au client. Une réservation ne devient effective et n’est donc soumise à des conditions en cas d’annulation que suite à un premier règlement effectué par le client et encaissé par Exception Voyage.

Si Exception Voyages annule la prestation proposée dans les 7 jours ayant suivis le premier règlement du client, les sommes versées seront intégralement remboursées au client sans aucune indemnité complémentaire en faveur de ce dernier et ce quelle que soit la durée entre la date de réservation et la date de départ (donc y compris pour les demandes de dernière minute).

En cas d’annulation du fait de Exception Voyage après les 7 jours suivant le premier règlement du client, les dispositions ci-dessous s’appliquent:

En cas d'annulation de son fait pour un séjour, Exception Voyage devra assurer l'hébergement et les services prévus dans un autre hébergement de la même destination au moins de même catégorie et couvrira les dépenses de transfert occasionnées par ce changement.

Dans la mesure où ces conditions sont respectées le client ne sera pas en mesure de refuser cette proposition alternative de séjour. Si ces conditions ne sont pas respectées la totalité des sommes versées seront restituées au client.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà dès lors que ce point est spécifié au contrat.

Tout changement d’effectif à la baisse peut entraîner une révision tarifaire pour les participants qui maintiennent leur voyage.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par le client, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Aucun remboursement de prestations fournies par d’autres sociétés que Exception Voyage (billets d’avions, location de voiture, etc.) ne sera possible.

Modification du fait de l’organisateur

Si pour des raisons indépendantes de sa volonté Exception Voyage est dans l'obligation de modifier, avant le départ, des prestations initialement prévues, le client dispose d'un délai de 7 jours pour refuser celles qui lui sont, alors, proposées. Il sera dans ce cas intégralement remboursé.

4.1.4 Modification

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions.

Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, Exception Voyage en avertira le Client et lui proposera:

Soit la possibilité d’annuler son voyage sans frais
Soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.

Le client devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants :

Modification plus de 30 jours avant départ : réponse sous 72 heures
Modification de 30 à 15 jours du départ : réponse sous 48 heures
Modification à 14 jours ou moins du départ : réponse sous 24 heures

4.1.5 Personne à mobilité réduite :

De façon générale, les voyages proposés par Exception Voyages ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite

5- TRANSPORT AÉRIEN

5.1 Généralités

Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté d’Exception Voyage. Exception Voyage conseille au Client de prévoir des temps de connexion suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.

5.2 Modifications horaires / Responsabilité du transporteur

Exception Voyage fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les conditions du contrat de transport, se trouvant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999.

La responsabilité d’Exception Voyage en cas de dommages et accident pouvant survenir lors du transport aérien ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.

Il convient de souligner que tout voyage en avion, nécessite une pièce d’identité en cours de validité.

5.3 Perte ou vol de billets

En cas de perte ou vol de son billet, le Client est tenu d’effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses propres frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à sa charge.

Un remboursement pourra éventuellement être sollicité auprès de la compagnie aérienne, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser.

5.4 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte. Exception Voyage ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. En cas de réservation de billet d’avion auprès d’exception Voyage, le client doit informer par écrit Exception Voyage de la présence d’une femme enceinte au moins 7 jours avant le départ pour qu’Exception Voyage puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer.

Certaines compagnies aériennes peuvent également exiger un certificat médical de bonne santé, qui devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage. Ce certificat devra indiquer la période de grossesse au moment du voyage ainsi que l’absence d’état pathologique.

5.5 Enfants

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.

5.6 Bagages

Chaque compagnie aérienne impose un nombre et/ou un poids maximum de bagages autorisé par passager. En cas de dépassement, s’il est autorisé, il appartient au client de s’acquitter directement de supplément de prix auprès de la compagnie à l’aéroport. Il est entendu qu’Exception Voyage ne prendra pas en charge le coût supplémentaire engendré.

Les bagages en soute sont payants et sont à sélectionner en option lors de la réservation. Les services à bord sont également payants. En principe, chaque passager est autorisé à transporter un seul bagage cabine, et présentant des dimensions d’environ de 55x40x20 cm, variant selon les compagnies aériennes.

En cas de perte, de détérioration ou de retard des bagages du Client au cours du transport aérien, et préalablement à toute autre démarche, le Client doit s’adresser à la compagnie aérienne :

En faisant constater la perte, le retard ou la détérioration des bagages avant la sortie de l’aéroport, auprès des services Réclamations bagages ;
Puis en adressant à la compagnie, sous 7 jours pour une avarie et 21 jours pour un retard, une déclaration à laquelle le Membre devra joindre les copies des pièces suivantes : carte d’embarquement, déclaration de perte, coupon d’enregistrement de bagage.

La compagnie aérienne n’est responsable à l’égard du Client, pour les bagages que ce dernier lui a confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

Exception Voyage ne peut être tenue pour responsable :

De tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie et les autorités aéroportuaires ;
De tout refus de la compagnie aérienne d’enregistrer ou d’embarquer un bagage ;

5.7 Taxes aériennes

La non-utilisation, totale comme partielle, du titre de transport par le Client n’engendra pour Exception Voyage aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport. Les seules taxes remboursables sont celles exigibles par l’embarquement effectif du passager.

6- HEBERGEMENT ET SEJOUR

6.1 Horaires d’arrivée et de départ

Les hébergements proposés à la location par Exception Voyage ou ses Partenaires doivent être libérés le jour du départ à 11h00 au plus tard (sauf précision contraire dans le contrat), et ne peuvent être occupés qu’à partir de 17h00 (sauf précision contraire dans le contrat). Ces horaires sont susceptibles d’être aménagés au cas par cas, préalablement à la conclusion du contrat. Les prix sont calculés sur la base de nuitées. Dès lors, si pour des raisons qui échappent à Exception Voyage la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, Exception Voyage ne saurait accorder un quelconque remboursement.

6.2 Classification de l’hôtel

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en fonction de l’appréciation de Exception Voyage, compte tenu de la qualité globale des hôtels établis sur un territoire donné. En tout état de cause, elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes.

Le non-respect des horaires imposés par les hébergements pour la libération des chambres pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du Client, notamment la facturation d’une nuitée supplémentaire, sans possibilité de remboursement de la part d’Exception Voyage.

6.3 Dispositions spécifiques aux résidences de tourisme et villas:

Les résidences de tourismes sont classées en catégories (étoiles) en fonction de leur équipement, de leur confort et de leurs services. Le classement n’est pas obligatoire. Exception Voyage se réserve le droit d’opérer une classification, basée sur des critères objectifs, et permettant de garantir au Client une parfaite symétrie d’information.

L’utilisation des biens et des équipements fournis avec les logements demeure sous l’entière responsabilité du Client. Un inventaire et/ou un état des lieux d’entrée ou de sortie pourra être établi, à la demande du prestataire hébergeur.

Le locataire principal (signataire du contrat) de l’hébergement doit être âgé de plus de 25 ans et être présent lors de l'arrivée et du départ. Chaque locataire doit être enregistré Lors de la réservation. Le locataire principal devra adresser une copie de sa pièce d'identité valide lors de la réservation. Tous les locataires devront présenter une pièce d'identité valide lors de l'arrivée à l’hébergement. Le locataire principal reconnaît qu'il occupera personnellement la propriété avec les invités enregistrés pendant toute la période de location et ne sous-louera aucune partie de la propriété.

Le nombre total de personnes autorisées dans la propriété locative, à tout moment, est limité à l'occupation maximale indiquée dans la confirmation de réservation. Le locataire ne peut inviter ou héberger d'autres personnes non autorisées à aucun moment du séjour.

6.4 Nuisances occasionnées :

Aucune fête, dîner informel ou rassemblement dépassant le nombre d’occupant enregistrés n'est autorisé sans consentement préalable. La musique amplifiée, de jour comme de nuit est prohibée. Le locataire devra en toute circonstance éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande

Si un locataire fait une fausse déclaration en ne respectant pas une des règles ci-dessus, il sera tenu de payer immédiatement les personnes excédentaires et/ou de quitter la propriété sans remboursement.

6.5 Propreté des lieux

L’hébergement doit être rendu dans l’état de propreté trouvé lors de l’arrivée (sauf stipulation contraire mentionnée dans le contrat).

6.6 Demandes particulières

Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément (chambres communicantes, situation spécifique…) reste à la discrétion du prestataire concerné sans jamais engager la responsabilité d’Exception Voyage dans son attribution.

6.7 Caution et forfait ménage

6.7.1 Le contrat stipule la remise d’une caution au correspondant sur place après état des lieux et inventaire (chèque, espèces ou carte bancaire- précisé sur les contrats). Cette caution peut au besoin être versée en espèces après accord d’Exception Voyage notamment en cas de non-possession de chèques. Cette caution sera restituée dans un délai maximum de 14 jours après l’état des lieux et l’inventaire de fin de séjour. Une retenue sur la caution, à la discrétion du correspondant sur place, pourra être faite en cas d’objets manquants, cassés, ou de restitution de l’hébergement dans un état de désordre nécessitant des heures complémentaires de ménage par rapport à celles prévues entre deux locataires.

6.7.2 Les hébergements ne sont pas la propriété d’Exception Voyage. Le correspondant sur place est souvent employé directement par le propriétaire des lieux. En cas de désaccord entre le correspondant et le Client au sujet d’une éventuelle retenue sur caution, un échange devra être mis en place entre le Propriétaire de l’hébergement et le Client.

6.7.3 Si les dommages occasionnés sont estimés supérieurs à la caution versée en début de séjour, un dossier au contentieux faisant au besoin jouer les assurances des différentes parties sera ouvert par le propriétaire de l’hébergement. Les locataires de l’hébergement doivent demander à l’assureur de leur habitation principale une extension d’assurance (gratuit dans la plupart des cas) pour la durée de leur séjour dans l’hébergement louée afin de se prémunir contre ce risque. Certains propriétaires exigent cette extension d'assurance et le locataire doit dans ce cas le leur fournir.

6.7.4 Le contrat signé peut également en fonction des cas, stipuler un forfait ménage de fin de séjour à régler au correspondant sur place le premier jour dès la remise des clés. Ce règlement ne sera pas restitué, il constitue une partie du prix de la location.

6.7.5 En cas de refus par le client de donner en début de séjour la caution et le règlement de forfait ménage stipulés sur son contrat, le correspondant sur place est en droit de refuser la remise des clés de l’hébergement ou le départ du client si ce dernier est déjà dans les lieux.

6.8 Dispositions relatives aux locations saisonnières

6.8.1 En raison des aléas toujours possibles, les clients sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions. Les locations saisonnières ne sont pas une structure hôtelière. Bien que le Prestataire réceptif mette tout en œuvre pour trouver une solution rapide, un élément en panne ne peut être remplacé immédiatement, les délais d'intervention d'un réparateur sur place sont à prendre en compte et ne seront pas soumis à dédommagement. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les zones visitées sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions des clients locataires, dont le bailleur ne peut être tenu responsable.

Exception Voyage ou le bailleur ne peuvent être tenus responsables d’aucune nuisance due au voisinage (travaux, fêtes, etc.). A ce titre, aucune nuisance imprévisible ne sera soumise à dédommagement.

6.8.2 De même, sur les îles que nous proposons, certaines prestations assurées par des entreprises externes telles que l'accès à internet, à l'électricité ou à l'eau courante peuvent occasionnellement être interrompues (coupures d'eau assez fréquentes sur certaines zones notamment). Exception voyage ou le bailleur ne peuvent être tenus responsables d’aucune nuisance due à ces interruptions de services. A ce titre, aucune nuisance de ce type ne sera soumise à dédommagement.

6.8.3 Dans les Antilles françaises, les adresses postales ne permettent que très rarement d'identifier clairement la localisation d'un hébergement. Pour y pallier, chaque bien proposé par Exception voyage est précisément localisé sur la carte GoogleMap sur le site www.antillesexception.com. L'environnement de même que les distances de l'hébergement avec les plages proches, le centre de la commune la plus proche et les commerces de proximités sont mentionnés dans le descriptif de chaque hébergement, notamment dans le paragraphe "situation" ainsi que dans le paragraphe "Caractéristiques détaillées".

6.8.4 Sur demande du client (service-client@antillesexception.com) en location de villa ou d'appartement, Exception Voyage lui fera parvenir les diagnostics techniques suivants :

Constat de risque d'exposition au plomb,
État des risques naturels et technologiques,
Diagnostic de performance énergétique.

6.8.5 Le logement est assuré par le propriétaire, qui s’engage à le livrer en bon état de propreté et d’entretien, conforme à la description sur le site Internet et aux normes en vigueurs.

Cependant il ne saurait être responsable en cas de vol, perte, accident, dommage ou autres problèmes qui pourraient survenir à l’égard de tous les locataires ou de leurs biens.

Les objets et effets personnels des locataires relèvent strictement de leur propre responsabilité. Les locataires sont donc invités à souscrire une assurance

6.8.6 Les frais d’eau et d’électricité sont compris dans le prix de la location sauf précision contraire stipulée au contrat.

Les climatiseurs sont à utiliser la nuit uniquement, pour toute utilisation diurne prévue à l’avance, Exception Voyage devra être prévenue. En cas de non-respect de ce point, une retenue sur la caution pourra être effectuée par le correspondant sur place.

6.8.7 Exception Voyage doit impérativement être prévenu de la présence d’animaux au cours du séjour. La responsabilité du propriétaire ou celle d’Exception Voyage ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’un animal en divagation. Seul le locataire est responsable des dommages ou préjudices que ses animaux pourraient occasionner.

6.8.8 Dans tous les cas y compris lorsque l’établissement loué dispose d’une piscine équipée d’une alarme, les locataires sont seuls responsables de la vigilance et de la sécurité des enfants les accompagnant. La responsabilité du propriétaire ou encore celle d’Exception Voyage ne saurait être engagée en cas d’accident.

6.9 Photos et illustrations

Exception Voyage s’efforce d’illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d’indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.

7- NOMBRE DE PARTICIPANTS

Lors de sa réservation, le Client indique à Exception Voyages le nombre de participants au séjour. Exception Voyages ne saurait être tenue responsable d’un nombre de participants supérieur à celui mentionné lors de la réservation.

La constatation d’un nombre anormal de participants, pourra donner lieu à une tarification supplémentaire, en fonction de la période durant laquelle un ou des participants ont séjourné irrégulièrement sur place, et devra être réglée directement avec le prestataire hôtelier ou l’hôte.

8- ASSURANCES

Exception Voyage propose systématiquement des assurances annulation ou multirisques au voyageurs issus de l’union Européenne. Les voyageurs issus de pays hors union Européenne doivent s’ils le souhaitent vérifier qu’ils sont correctement assurés par eux-mêmes. Les produits d’assurance présentés par Exception Voyage sont fournis par ASSUREVER. Le contrat d’assurance est exclusivement établi entre le Client et ASSUREVER. En aucun cas, Exception Voyage ne saurait se substituer à ASSUREVER ou toute autre compagnie concernant l’assurance d’un sinistre quel qu’il soit.

En cas d’annulation avant départ ou de sinistre sur place, le client doit utiliser directement les numéros de téléphone fournis par ASSUREVER correspondant à ces cas de figure. Exception Voyage ne saurait traiter directement ce type de demande. En cas d’annulation, Exception Voyage fournira tous les justificatifs nécessaires au remboursement des prestations fournies par ses soins. Dans le cas où l’assurance couvre des frais non-fournis par Exception Voyage (billets d’avions, croisières, etc.) ces justificatifs doivent être demandés par le Client aux compagnies ayant fourni ces prestations.

Dans tous les cas, le client est tenu d’assurer les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant ainsi que contre les dommages de toutes natures susceptibles d’engager sa responsabilité.

9- FORMALITÉS

9.1 Dispositions générales

9.1.1 En complément des mentions figurant au sein du présent article et des mentions spécifiques portées au descriptif de la prestation en fonction du pays de destination, le Client est invité à consulter, préalablement à sa commande, les informations et conseils délivrés sur les formalités et conseils de voyage délivrés par Voyage Exception et sur le site du Ministère des affaires étrangères et de l’administration française, relativement au pays de destination, et le cas échéant au pays de transit, et de prendre attache avec les Ambassades ou consulats du pays de destination. Exception Voyage invite également le Client à consulter ces sites régulièrement jusqu’à la date de son départ.

9.1.2 Les informations figurant au présent article sont applicables uniquement aux ressortissants français. Les Clients ressortissants d’un autre Etat Membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen sont invités à se rapprocher du service client de Exception Voyage. Les ressortissants d’autres pays sont invités à se rapprocher de l’Ambassade du pays de destination afin de connaître les modalités spécifiques qui leur sont applicables en matière de formalités administratives et sanitaires

9.2 Formalités administratives

9.2.1 Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités administratives à accomplir pour le franchissement des frontières et de s’assurer que les noms et prénoms figurant sur les documents de voyages correspondent à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas, Esta, autorisation de voyage électronique, etc.

9.2.2 En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne proposées par Exception Voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que le voyageur soit en possession d’un billet aller-retour ou d’un billet de sortie, ainsi que de fonds suffisants.

9.2.3 Si un visa est nécessaire, le Client est invité à prendre contact en temps utile avec les services consulaires étrangers en France, car il peut être nécessaire de disposer d’un délai suffisant pour produire certains documents selon les pays (formulaire, photographie, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, etc.). Certains pays exigent par ailleurs que le voyageur justifie d’une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.

9.2.4 Conformément aux dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du décret du 2 novembre 2016, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut quitter la France sans autorisation de sortie du territoire. L’enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents de nationalité française doit présenter les 3 documents suivants :

Une pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination : à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr
Une photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité ou passeport.
Un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un de ses parents, titulaire de l’autorité parentale.

Lorsqu’un enfant mineur n’a pas le même nom de famille que celui de son parent accompagnateur, il est fortement recommandé aux parents de se munir de leur livret de famille afin d’être en mesure de rapporter la preuve du lien de parenté.

9.3 Formalités sanitaires

Le client est invité à consulter les formalités et conseils de voyages délivrés par Exception Voyage et à se rendre sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/, dans la rubrique « santé » de chaque fiche pays, et https://www.pasteur.fr/fr, dans la rubrique « préparer mon voyage », afin de connaître toutes les préconisations et les obligations liées aux éventuels risques sanitaires du pays de destination. Il est conseillé d’anticiper certaines formalités, notamment relativement aux vaccins obligatoires pour entrer dans certains pays

10- RECLAMATIONS

Toute réclamation ou signalement de non-conformité doit être signalée à Exception Voyage pendant le séjour afin que son équipe puisse intervenir au plus vite :

E-mail : service-client@antillesexception.com

Téléphone : +596 (0)596 784 780 ou, en dehors des heures d’ouverture : +596 (0)696 06 39 37 ou +590 (0)690 94 38 11.

Si le Client estime que l’intervention d’Exception Voyage n’a pas satisfait sa demande, il doit l’indiquer par courrier à l’adresse suivante : Exception Voyage – 50, rue Schoelcher – 97215 Rivière Salée- Martinique ou par courriel à l’adresse suivante : service-client@antillesexception.com

Pour toute procédure de règlement amiable d'un litige, nous vous invitons à contacter La médiation du tourisme et du voyage : https://www.mtv.travel

Vous pouvez également contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

11- FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible irrésistible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit ses accompagnants, soit Exception Voyage ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat (grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection et émeutes, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques, etc.).

12- RESPONSABILITE CIVILE

Une assurance est souscrite par Exception Voyages à titre principal auprès de la compagnie ALLIANZ IARD (1, Cours Michelet 92076 Paris La Défense), couvrant la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 1.600.000 d’euros par année d’assurance.

La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la législation des pays concernés : il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.

13- INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations communiquées sur le site www.antillesexception.com permettent notamment à Exception Voyage, ainsi qu’à ses Partenaires, de traiter et exécuter les commandes passées sur le site.

En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (article 38 à 40). Ce droit s’exerce auprès d’Exception Voyage en son siège. Afin qu’Exception Voyage puisse satisfaire cette demande, il appartient au Client de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).

En tant que Client, vous êtes également susceptibles de recevoir nos offres commerciales.

Le client est informé que sa conversation avec les agents de vente peut être écoutée ou enregistrée à l’aide d’un système déclaré à la CNIL, et ce dans le seul but d’assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements n’excède pas un mois.

La politique d’Exception Voyage en matière de données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679).

14- DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français, et en particulier au Code du Tourisme. Les parties contractantes se tiendront mutuellement informées des difficultés qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat et prendront d’un commun accord toutes dispositions propres à les résoudre. En cas de litige, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable.

15- DISPOSITIONS FINALES

Le fait qu’Exception Voyage ne se prévale pas, un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par Exception Voyage à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L.221-28 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées sur le Site par Exception Voyage ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

II- CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Reproduction des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme telle que stipulée à l’article R.211-12 :

Art R.211-3 – Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L.211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section

Art R.211-3-1 – L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.

Art R.211-4 – Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ ou de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;

c) la situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) les repas fournis ;

e) les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) lors que cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L.211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L.211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultative couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L.211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Art R.211-5 – les informations mentionnées aux 1°,3°,4°,5° et 7° de l’article R.211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que
dans les conditions définies à l’article L.211-9.

Art R.211-6 - Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Art R.211-7 – Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Art R.211-8 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour,, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Art R211-9- Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Art R.211-10 – L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L.211-14 ou, au titre du I de l’article L.211-14, rembourser tous les paiements effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

L’article L.211-14 précise notamment :

Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

L'organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, s’il est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Art R.211-11 – L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L.211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.